De nombreux investisseurs allemands sur Afranga posent à notre équipe de support des questions telles que :
Comment mes intérêts sont-ils imposés en Allemagne ? Sont-ils considérés comme des revenus étrangers ? Puis-je déduire la retenue à la source bulgare ?

Vous trouverez ci-dessous un aperçu pratique basé sur l'avis d'un cabinet d'avocats fiscalistes de premier plan basé à Francfort.

1. Comment les intérêts provenant d'Afranga sont-ils classés ?

Lorsque vous prêtez à un initiateur de prêt bulgare via Afranga, les intérêts que vous percevez sont considérés comme des revenus de capitaux en vertu du droit allemand, conformément au § 20 (1) n° 7 de l'EStG, qui couvre les intérêts issus de prêts et de créances. Cela signifie que ces intérêts sont entièrement imposables en Allemagne, au même titre que les intérêts provenant d'une plateforme d'investissement allemande. En résumé, les intérêts gagnés via Afranga constituent des revenus de capitaux imposables classiques pour les résidents allemands.

2. S'agit-il de revenus étrangers ?

Oui. Les règles fiscales allemandes déterminent la « source » des intérêts en fonction du lieu où se trouve le débiteur. Étant donné que la plupart des initiateurs de prêts sur Afranga sont actuellement situés en Bulgarie, ces intérêts sont classés comme des revenus de capitaux étrangers. Cela étant dit, les investisseurs allemands doivent les déclarer et payer l'impôt correspondant en Allemagne, mais ils seront traités comme des revenus de source étrangère dans la déclaration de revenus.

3. La retenue à la source bulgare peut-elle être déduite en Allemagne ?

L'Allemagne autorise généralement l'imputation de la retenue à la source étrangère sur l'impôt forfaitaire allemand, mais uniquement dans les limites de la convention de double imposition (CDI). En vertu de la convention entre l'Allemagne et la Bulgarie, la Bulgarie peut prélever jusqu'à 5 % d'impôt sur les intérêts versés aux résidents allemands. Par conséquent, si un initiateur de prêt prélève 5 %, ce montant peut généralement être déduit en Allemagne. Si un initiateur de prêt prélève 10 % (comme c'est actuellement le cas avec les initiateurs de prêts bulgares sur Afranga), l'Allemagne n'en déduira que 5 %. En résumé, l'Allemagne autorise une déduction de la retenue à la source à hauteur de 5 % conformément à la convention.

4. Comment déclarer les revenus d'Afranga dans votre déclaration de revenus allemande ?

Selon l'avis du cabinet d'avocats allemand, les investisseurs en Allemagne doivent indiquer le montant brut des revenus d'intérêts conformément au § 32d de la loi sur l'impôt sur le revenu (EStG) dans l'annexe KAP de leur déclaration. L'impôt étranger est réclamé pour déduction conformément au § 34c de l'EStG et peut également être saisi dans le formulaire fiscal KAP. En résumé, les investisseurs déclarent les intérêts bruts dans l'Anlage KAP et demandent le crédit d'impôt à la source en vertu du § 34c de l'EStG.

Conclusion

Pour les résidents allemands, les intérêts gagnés via Afranga sont :

  • des revenus de capitaux imposables
  • de source étrangère
  • éligibles à un crédit d'impôt à la source pouvant aller jusqu'à 5 % dans le cadre de la convention fiscale entre l'Allemagne et la Bulgarie.

Le processus global est simple une fois les règles assimilées, mais il est essentiel de disposer des documents appropriés. La situation de chaque investisseur étant unique, nous recommandons vivement à chacun de consulter individuellement un conseiller fiscal allemand qualifié.

Avertissement important : Cet article ne constitue pas un conseil fiscal. La situation de chaque investisseur étant différente, vous devriez toujours consulter un conseiller fiscal qualifié. Les informations ci-dessous reposent sur une analyse commandée par Afranga auprès d'un cabinet d'avocats basé à Francfort et spécialisé en droit fiscal allemand.

‍