De nombreux investisseurs allemands sur Afranga posent à notre équipe de support des questions telles que : Comment mes intérêts sont-ils imposés en Allemagne ? Sont-ils considérés comme des revenus étrangers ? Puis-je déduire la retenue à la source bulgare ?

1. Classification des intérêts

Les intérêts générés par les prêts Afranga sont qualifiés de revenus de capitaux selon le droit fiscal allemand, conformément au § 20(1) n° 7 de l'EStG, qui couvre les intérêts issus de prêts et de créances. Ce traitement est identique à celui appliqué aux plateformes d'investissement allemandes ; les intérêts perçus sur Afranga constituent donc des revenus de capitaux imposables classiques pour les résidents allemands.

2. Statut des revenus étrangers

Ces intérêts sont considérés comme des revenus de capitaux étrangers, car selon les règles allemandes, la localisation du débiteur détermine la source du revenu. La plupart des émetteurs de prêts sur Afranga exercent leurs activités en Bulgarie. Les investisseurs allemands doivent déclarer ces revenus de source étrangère et payer les impôts correspondants en Allemagne.

3. Crédits d'impôt sur la retenue à la source bulgare

La convention fiscale entre l'Allemagne et la Bulgarie autorise l'imputation de la retenue à la source jusqu'à 5 %. Si les émetteurs de prêts bulgares appliquent une retenue de 10 %, l'Allemagne ne crédite que 5 %. Les crédits d'impôt étranger s'appliquent dans la limite des plafonds prévus par la convention contre l'impôt forfaitaire.

4. Déclaration fiscale

Les investisseurs doivent déclarer leurs revenus d'intérêts bruts conformément au § 32d de l'EStG dans l'annexe KAP de leur déclaration de revenus. Les crédits d'impôt étranger sont réclamés en vertu du § 34c de l'EStG, également à renseigner dans le formulaire KAP.

Résumé

Pour les résidents allemands, les intérêts Afranga représentent :

  • Des revenus de capitaux imposables
  • Des revenus de source étrangère
  • Éligibles à un crédit d'impôt sur la retenue à la source jusqu'à 5 % selon la convention fiscale Allemagne-Bulgarie

Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil fiscal. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal qualifié pour votre situation personnelle.