À propos des prêts aux entreprises
Afranga abandonne les créances de prêt au profit d'un produit plus flexible et transparent : les prêts aux entreprises. Les prêts aux entreprises sont des prêts directs accordés par des investisseurs à des sociétés emprunteuses. Avec cette évolution, nous franchissons une étape décisive vers un produit de financement participatif réglementé.
Points clés :
- Les prêts Afranga deviennent des instruments de financement participatif réglementés appelés prêts aux entreprises.
- Chaque investissement représente un prêt direct de l'investisseur à la société emprunteuse.
- Le calcul des intérêts courus reste inchangé.
- Chaque prêt aux entreprises est régi par une Fiche d'Informations Clés sur l'Investissement.
Présentation des prêts aux entreprises
Les prêts aux entreprises sont des instruments financiers qui permettent aux investisseurs de placer leur capital dans des prêts au sein d'un environnement réglementé. Chaque prêt est accordé à un emprunteur spécifique. Toutes les sociétés emprunteuses sont soumises à un processus de diligence raisonnable rigoureux et seules les entreprises approuvées peuvent émettre des prêts sur la plateforme.
Chaque investissement représente un prêt direct de l'investisseur à l'emprunteur. Les investisseurs ont la possibilité d'investir dans la totalité d'un prêt aux entreprises ou seulement dans une partie. Lorsqu'un investisseur engage des fonds dans un prêt aux entreprises, il conclut un contrat de prêt avec l'emprunteur.
L'investissement minimum dans un prêt aux entreprises est de 10 €. Les investisseurs peuvent conserver leur investissement jusqu'à l'échéance ou choisir de le proposer à la vente sur le marché secondaire.
Avantages pour l'investisseur :
- Complexité et volume transactionnel réduits
- Échéanciers de remboursement flexibles adaptés aux objectifs d'investissement des investisseurs
- Option de remboursement anticipé disponible moyennant des frais
- Processus de recouvrement juridique amélioré
Période de financement du prêt
Une fois publié, un prêt aux entreprises dispose d'une période de financement, généralement de 7 jours, durant laquelle les investisseurs peuvent effectuer des investissements. Cette période est déterminée par la date de clôture du prêt, que les investisseurs peuvent consulter sur la page des détails du prêt. Une fois la date de clôture atteinte, il n'est plus possible d'investir dans le prêt et les fonds investis sont versés à l'emprunteur.
Les investisseurs peuvent effectuer plusieurs investissements dans un même prêt tant que la période de financement est ouverte.
Intérêts courus
Les intérêts sur les prêts aux entreprises sont calculés de la même manière que pour les créances de prêt. Chaque prêt comporte une date d'échéance fixe et un taux d'intérêt prédéterminé. Les remboursements sont effectués conformément à l'échéancier du prêt.
Lorsqu'un emprunteur effectue un remboursement, ces fonds sont automatiquement répartis entre les comptes des investisseurs au prorata de leur investissement.
Aucun intérêt n'est généré sur le capital engagé tant que la période de financement est ouverte. Les intérêts commencent à courir une fois la date de clôture atteinte et les fonds distribués à l'emprunteur.
Explication des échéanciers de remboursement
Les prêts aux entreprises sont des instruments financiers flexibles. Ils nous permettent de créer des échéanciers de remboursement qui offrent aux investisseurs des options diversifiées tout en répondant aux besoins en capital des emprunteurs.
Le remboursement du capital et des intérêts peut être effectué par versements mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels. Certains prêts aux entreprises permettent un remboursement du capital et des intérêts à l'échéance. Les investisseurs bénéficieront d'un plus large éventail d'investissements pour atteindre leurs objectifs.
Remboursement anticipé
Contrairement aux créances de prêt, les prêts aux entreprises ne permettent pas de remboursement anticipé au détriment des investisseurs. Lorsqu'un investisseur trouve un prêt avec un taux d'intérêt attractif, il peut bloquer ses fonds pour toute la durée du prêt, avec la certitude que celui-ci ne sera pas remboursé par anticipation pour être refinancé à un taux inférieur.
Afin d'offrir une flexibilité maximale aux investisseurs comme aux emprunteurs, une option de remboursement anticipé est disponible. Lorsqu'un prêt est assorti d'une telle option, celle-ci est indiquée sur la page des détails du prêt. Si un emprunteur décide de rembourser un prêt avant l'échéance, les investisseurs sont indemnisés sous la forme de frais de remboursement anticipé. Ces frais représentent généralement 1 à 2 % du montant du capital restant dû.
Sécurité
Les prêts aux entreprises offrent une meilleure sécurité et une plus grande transparence aux investisseurs. La structure de prêt direct permet de tracer et de justifier facilement le montant de la dette due par l'emprunteur aux investisseurs. Cela facilite les procédures de recouvrement juridique en cas de défaut de paiement de l'emprunteur. Les investisseurs peuvent facilement engager des actions en justice, individuelles ou collectives, contre l'emprunteur.
Dans le cadre du nouveau dispositif réglementaire, les emprunteurs sont responsables du prêt sur l'ensemble des actifs de leur entreprise. Il s'agit d'une amélioration majeure par rapport à l'ancien système, où les investisseurs détenaient des créances individuelles, ce qui rendait difficile le suivi de leur statut réel ou de leur montant.
Retenue à la source
Les intérêts générés par les prêts sur Afranga sont soumis à une retenue à la source. Le taux d'imposition applicable est visible sur la page des détails du prêt. Selon la juridiction de l'entreprise emprunteuse, certains prêts peuvent être exonérés de retenue à la source ou bénéficier d'un taux de 0 %.
Les investisseurs peuvent consulter les taux d'intérêt brut et net dans l'échéancier de remboursement. Le taux d'imposition est déterminé pays par pays. Par exemple, les prêts émis par des entreprises basées en France seront soumis à un taux de 0 %, tandis que ceux émis par des entreprises en Grèce seront soumis à un taux de 15 %. De plus amples informations sur les questions fiscales sont fournies dans un article dédié.
Fiche d'informations clés sur l'investissement
Dans le nouveau système d'investissement sur Afranga, les investisseurs auront accès à une fiche d'informations clés sur l'investissement (KIIS) détaillée, offrant des précisions complètes sur l'emprunteur et les conditions du prêt.
Chaque KIIS présentera des informations standardisées concernant le prêt, notamment sa devise, son montant, son échéancier de remboursement et les détails des garanties fournies. Elle décrira également les conditions particulières associées au prêt, telles que les options de remboursement anticipé ou de prolongation. Le document inclura des informations sur l'emprunteur, telles que son statut juridique, son secteur d'activité, ses activités économiques, ses principaux indicateurs financiers et sa structure de propriété.
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Nous avons rédigé une série d'articles consacrés aux changements à venir liés au nouveau cadre réglementaire. En savoir plus.
