La fiscalité sur Afranga dans le nouveau cadre réglementaire. Tout ce qu'il faut savoir sur l'impôt
La fiscalité transfrontalière est un sujet complexe. Dans le cadre du nouveau dispositif réglementaire, l'impôt sera retenu à la source pour la plupart des investissements en prêts. Nous avons préparé ce guide de questions-réponses pour aider les investisseurs à comprendre les implications fiscales de ce nouveau système et répondre aux questions les plus fréquentes.
Avertissement : Afranga ne fournit aucun conseil fiscal ou juridique. Il appartient aux investisseurs de consulter leur autorité fiscale locale ou un conseiller fiscal.
Points clés :
- L'impôt à la source, le cas échéant, sera appliqué sur les revenus générés par les investissements en prêts sur Afranga.
- L'émetteur du prêt, en tant que payeur des revenus, a l'obligation de retenir et de déclarer l'impôt aux autorités locales conformément aux lois fiscales en vigueur.
- Les investisseurs sur Afranga perçoivent des revenus d'intérêts nets après déduction de l'impôt retenu sur les intérêts bruts.
- Afranga ne partage pas les informations personnelles ou fiscales des investisseurs avec les émetteurs de prêts.
Qu'est-ce que la retenue à la source ?
La retenue à la source est une pratique fiscale courante permettant aux pays de gérer les revenus générés sur leur territoire et versés à des personnes résidant dans un autre pays. L'entité qui gère le processus de retenue à la source est généralement celle qui verse les revenus aux investisseurs. Il peut s'agir, par exemple, d'une entreprise qui verse des intérêts à ses investisseurs. Dans le cas d'Afranga, et sous le nouveau cadre réglementaire, l'émetteur du prêt est l'entité qui verse les intérêts et qui sera donc responsable de la gestion de la retenue à la source.
La logique économique de la retenue à la source repose sur le fait que les gouvernements imposent les revenus générés sur leur territoire. La retenue à la source est un instrument gouvernemental permettant d'imposer les revenus réalisés dans leur pays par des non-résidents.
Afranga déclare-t-elle les revenus des investisseurs ?
Afranga ne déclare pas les revenus perçus par les investisseurs aux autorités fiscales locales. Dans le cadre réglementaire actuel, Afranga n'est pas partie prenante au processus d'investissement dans les prêts, mais facilite simplement les transactions. L'investisseur investit directement dans un prêt émis par une entreprise, et cette entreprise verse les revenus d'intérêts à l'investisseur.
Qui a l'obligation de déclarer les revenus perçus à des fins fiscales ?
Les émetteurs de prêts sont les payeurs des revenus d'intérêts. Chaque émetteur a l'obligation de retenir l'impôt sur les intérêts versés et de le déclarer aux autorités fiscales locales, conformément à la législation fiscale en vigueur. Dans certains cas, le taux de retenue à la source peut être de 0 %, tandis que dans d'autres, il peut atteindre 20 % des revenus perçus.
Le taux de retenue à la source applicable sera indiqué aux investisseurs sur la page des détails de chaque prêt. Pour plus de transparence, Afranga affichera à la fois le pourcentage d'intérêts bruts et nets.
Dois-je déclarer mes revenus à mon autorité fiscale locale ?
Les revenus que vous percevez sur Afranga sont des revenus nets après retenue à la source effectuée par l'émetteur du prêt. Selon votre législation fiscale locale, vous pourriez bénéficier d'un crédit d'impôt et payer un impôt réduit, voire nul, sur vos revenus provenant d'Afranga.
Afranga ne fournit aucun conseil fiscal, et il appartient aux investisseurs de consulter leur autorité fiscale locale ou un conseiller fiscal.
L'émetteur du prêt déclarera-t-il mes informations aux autorités fiscales ?
Non, l'émetteur du prêt ne déclarera pas vos revenus individuels à son administration fiscale locale. À la place, il retiendra l'impôt, le cas échéant, en appliquant le taux de retenue à la source complet sur le montant total des intérêts perçus. L'émetteur du prêt déclarera le montant total de l'impôt à son administration fiscale, sans toutefois lui transmettre vos informations personnelles.
Est-ce nécessaire ?
La fiscalité transfrontalière est un sujet très complexe. Pour simplifier le processus et rendre Afranga accessible à un plus large public d'investisseurs, nous avons adopté une approche rationalisée. L'émetteur du prêt appliquera le taux d'imposition complet, le cas échéant, sur les intérêts bruts perçus par l'ensemble des investisseurs.
Quel est l'avantage ?
Afranga ne communiquera pas les informations personnelles et fiscales de chaque investisseur à l'émetteur du prêt. Autres avantages clés :
- Protection des investisseurs : Vos données personnelles et vos informations financières restent protégées et sécurisées.
- Réduction des démarches administratives : Afranga n'aura pas à collecter, traiter, gérer et transmettre aux émetteurs de prêts les informations fiscales de chaque investisseur. Bien que cela puisse sembler simple, le faire pour de multiples juridictions, tant pour les émetteurs que pour les investisseurs, deviendrait rapidement une tâche impossible.
- Reporting simplifié : L'émetteur du prêt n'aura pas à déclarer la retenue à la source pour des milliers d'investisseurs. Cela fait d'Afranga une plateforme attrayante pour les émetteurs de prêts et favorise la diversité.
- Élimination des problèmes fiscaux potentiels : L'émetteur du prêt retiendra l'impôt au taux plein, sans exonération ni réduction fiscale. Cela garantit qu'aucune réclamation supplémentaire ne pourra être formulée par son administration fiscale locale ultérieurement.
Bien que cette approche présente de nombreux avantages, l'inconvénient est que les investisseurs ne pourront pas bénéficier des conventions de double imposition (CDI) signées entre leur pays et celui de l'émetteur du prêt. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet ci-dessous.
Afranga partagera-t-elle mes informations personnelles avec l'émetteur du prêt à des fins fiscales ?
Non, Afranga ne partagera pas vos informations personnelles avec l'émetteur du prêt, que ce soit à des fins fiscales ou pour toute autre raison.
Mon pays a signé une convention de double imposition (CDI) avec la juridiction de l'émetteur du prêt. Pourquoi cette convention ne peut-elle pas être appliquée pour réduire la retenue à la source ?
Comme expliqué précédemment, les émetteurs de prêts ne déclarent pas la retenue à la source de manière individuelle, mais globale. N'ayant pas connaissance de l'identité des investisseurs, ils ne sont pas en mesure d'appliquer une réduction ou une exonération fiscale pour un investisseur en particulier.
D'autres plateformes permettent de réduire l'impôt grâce aux CDI. Pourquoi ne le faites-vous pas ?
Cela dépend à la fois des lois locales auxquelles la plateforme doit se conformer et de la structure réglementaire qu'elle a mise en place. Dans certains cas, les plateformes collectent les informations fiscales des investisseurs et appliquent les CDI concernant la retenue à la source. Cela se produit généralement lorsque l'opérateur de la plateforme a l'obligation de déclarer directement la retenue à la source à l'administration fiscale.
Dans le cas d'Afranga, cela ne s'applique pas, car il incombe à l'émetteur du prêt de retenir et de déclarer l'impôt, le cas échéant, sur les revenus perçus.
Afranga va-t-elle collecter et déclarer la retenue à la source ?
Non, Afranga n'intervient pas dans le processus de collecte et de déclaration de la retenue à la source. Il appartient à l'émetteur du prêt d'appliquer les lois et réglementations locales.
J'ai d'autres questions concernant la fiscalité
Afranga ne peut vous fournir aucun conseil juridique ou fiscal, car nous ne sommes pas spécialisés en droit fiscal. Nous avons établi une liste de questions fréquentes sur des sujets fiscaux afin de vous donner un aperçu général. Si vous avez des questions spécifiques à votre situation et à vos obligations fiscales, nous vous conseillons de consulter votre administration fiscale locale ou un conseiller fiscal.
